🪼 Liste Des Oiseaux Autorisés À La Vente
LocationChalet/Bungalow n°1082 à Saint-martin-la-sauvete, location Chalet/Bungalow Le Chalet Des Oiseaux 3 personnes à Saint-martin-la-sauvete, Gîtes de France Loire Une lectrice s’est étonnée de voir des chasseurs d’oiseaux sur la plage de Bray-Dunes en pleine période estivale. Le point sur la réglementation. L’ouverture de la chasse sur le Domaine Public Maritime est fixée, chaque année, au premier samedi du mois d’août. Photo archives Marc Demeure - VDNPQR Publié 24 Août 2021 à 18h17 Temps de lecture 2 min En vacances à Bray-Dunes, quelle ne fut pas ma surprise de constater la présence de chasseurs d’oiseaux sur la plage, autour de 19 heures. Les bruits de tirs ont quelque peu gâché la balade avec nos toutous et je m’étonne de cette pratique, d’autant plus en cette période de l’année. Il y avait des enfants sur la plage et quelques groupes de promeneurs. Quelle est la réglementation en vigueur ? », demande Justine sur notre page Facebook. A-t-on le droit de chasser sur les plages au mois d’août ? La réponse est oui. L’ouverture de la chasse sur le domaine public maritime DPM est fixée, chaque année, au premier samedi du mois d’août. Les chasseurs sont donc autorisés à chasser sur les plages de la Côte d’Opale depuis le 7 août et jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit. À ne pas confondre avec l’ouverture générale de la chasse qui démarre, dans le Nord et le Pas-de-Calais, le 19 septembre. Il est donc possible de croiser un chasseur lors d’une sortie en famille sur la plage le soir ou d’une marche matinale au bord de l’eau. Les horaires de chasse à la botte – chasser le gibier d’eau, bottes aux pieds, avec un chien – ou à la passée sont réglementés, explique, Thierry Forestier, président de l’Association maritime des chasseurs de la baie de Canche deux heures avant le lever du soleil et une heure après son coucher ». Nous chassons sur les plages tôt le matin et tard le soir, à des heures où les promeneurs et nageurs sont très peu nombreux. Certains s’y rendent aussi la nuit pour chasser à la hutte », explique Roger Catez, 55 années de pratique à son actif et président de l’Association chasse maritime du Calaisis ACMC qui regroupe quelque 1 200 adhérents. Que chassent-ils ? Du gibier d’eau canards et limicoles et des oiseaux migrateurs. La liste des espèces chassables, publiée par la Fédération des chasseurs du Nord, est disponible ici. Des questions ? Vous cherchez une réponse à une question d’actualité ou à un problème pratique ? Vous doutez de la véracité d’une information ? Envoyez-nous vos questions ici et consultez nos réponses sur La Voix vous répond. Vous pouvez aussi rejoindre notre groupe Facebook La Voix solidaire ensemble, trouvons les réponses à vos questions ou nous contacter par e-mail à lavoixvousrepond Lire aussi Tuerie de Chevaline dix ans après, le quadruple meurtre toujours aussi mystérieux Incendies en Gironde voici pourquoi le vin risque d’avoir un goût désagréable» Vacances d’été une saison touristique réussie pour la France, le littoral a la cote Poursuivez votre lecture sur ces sujets Chasse Les accidents de chasse ne sont pas réservés aux majeurs mais avant d'interdire la chasse le week-end, il faudrait peut-être interdire aux mineurs d'u ...Lire plus Les« produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de puériculture » font finalement partie des produits autorisés à la vente dans les grandes surfaces.. Les « produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de puériculture » : le gouvernement a précisé ce mardi matin la liste des produits que les grandes surfaces peuvent continuer à vendre pendant le confinement, en Face aux stigmates de la crise sanitaire, chacun a pris conscience de l’importance de promouvoir les circuits courts de distribution et de privilégier les produits à la fois accessibles et présentant une forte valeur nutritive, gustative et de sauf pour le sanglier vivant L’article L. 424-8 du Code de l’environnement libéralise les activités liées à la commercialisation et à la vente des animaux appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée, issus du milieu naturel ou d’élevages, vivants ou morts. Cette loi a été récemment modifiée en consacrant toujours la libéralisation de la vente de gibiers sous certaines conditions, sauf désormais pour les sangliers vivants. Le principe la vente libre Sous les réserves suivantes que nous allons décliner, sont libres toute l’année la vente, la mise en vente et l’achat – à l’exception désormais du sanglier, des mammifères vivants, soit licitement capturés dans le milieu naturel, soit nés et élevés en captivité ; – des mammifères morts, soit licitement tués à la chasse, soit issus d’élevages ; – des oiseaux vivants, nés et élevés en captivité ; – des oiseaux morts, issus d’élevages ; – des œufs d’élevage. Dans chacun de ces cas de figure, il n’existe aucune distinction entre les animaux et leurs produits. Uniquement pour les spécimens adultes de mammifères La loi vient cependant restreindre ce principe général de libéralisation en précisant qu’il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ». Ainsi, les activités de vente des mammifères vivants licitement capturés dans le milieu naturel ne concernent que des spécimens adultes 1. Les restrictions temporaires ou permanentes de l’autorité administrative Des restrictions peuvent être apportées par l’autorité administrative à ces dispositions pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement du gibier. Il s’agit soit de mesures de portée nationale prises par arrêté du ministre chargé de la chasse, soit de mesures locales par arrêté préfectoral pour sauvegarder certaines espèces particulièrement menacées 2. L’interdiction permanente de vente de certains oiseaux et de leurs œufs, issus du milieu naturel, appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée Par principe, sont interdits à titre permanent le transport à des fins commerciales, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat – des oiseaux vivants, licitement capturés dans le milieu naturel ; – des oiseaux licitement tués à la chasse ; – des œufs prélevés dans le milieu naturel. Plus précisément, l’interdiction de vente ne s’applique qu’aux seuls spécimens issus du milieu naturel. La vente est en revanche possible pour les spécimens nés et élevés en captivité. De même, sous réserve des restrictions administratives précédentes, pour les seules espèces suivantes canard colvert, faisan de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier mais aussi pie bavarde, corneille noire, corbeau freux, geai des chênes, étourneau sansonnet ; la mise en vente et la vente d’oiseaux vivants ou morts, ainsi que des parties et produits issus de ces spécimens, notamment des pâtés et conserves, sont possibles toute l’année 3. Rappelons que les bécasses et les grives sont interdites à la vente. Interdiction pour le grand gibier tué lors d’une collision La loi dispose clairement que le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. Néanmoins, si l’appropriation est possible, toute cession de ce gibier est, en revanche, interdite 4. Jusqu’où puis-je vendre mon gibier licitement prélevé ? Sous réserve de respecter préalablement les règles sanitaires et de gestion cynégétique examen initial, traçabilité de la venaison, contrôle trichine pour le sanglier… , un chasseur peut vendre le produit de sa chasse en direct au commerce de détail, en respectant un rayon de 80 kilomètres au maximum autour du lieu de chasse et uniquement sous forme de gibier en peau ou en plumes, entier 5. Si vous êtes en infraction Sauf pour la liste des espèces susvisées et pour les spécimens nés et élevés en captivité, le fait de mettre en vente, de vendre et d’acheter des oiseaux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe soit 1 500 € au maximum art. R. 428-11 C. envir. . Il en va de même pour le grand gibier lorsqu’il n’est pas muni du marquage et de l’attestation d’origine. En savoir plus Art. L. 424-10 C. envir. Art. L. 424-12 et s. C. envir. Arrêté du 20 déc. 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux. Art. L. 424-9 C. envir. Arrêté du 21 déc. 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. Vous pouvez également consulter notre site Par Philippe Landelle, expert juridique de la direction police, connaissance, expertise de l’Office français de la biodiversitéLesdifférentes espèces de NAC. Le terme de NAC regroupe les espèces suivantes : Les rongeurs : le lapin, la souris, le rat, le hamster, le cochon d’Inde, le chinchilla, la gerbille, l’ octodon, le chien de prairie, l’écureuil de Corée, le cochon nain, etc. Les primates : le saïmiri et le pinceau blanc,
Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps ― la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;― la perturbation intentionnelle des oiseaux pour autant qu'elle remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce ― Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés ― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent ;― dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 GalliformesN Francolin noir Francolinus francolinus.Anatidés AnsériformesO Dendrocygne fauve Dendrocygna bicolor.N Oie à bec court Anser brachyrhynchus.N Oie naine Anser erythropus.O Oie des neiges Anser caerulescens/Chen caerulescens.O Oie de Ross Anser rossii.R Bernache à cou roux Branta ruficollis.N Tadorne casarca/Casarca roux Tadorna ferruginea.O Canard à faucilles/Sarcelle à faucille Anas falcata.O Canard à front blanc/Canard siffleur d'Amérique/Canard Jansen Anas americana.O Canard noir/Canard noirâtre Anas rubripes.O Sarcelle à ailes bleues/Sarcelle soucrourou Anas discors.O Sarcelle élégante Anas formosa.O Sarcelle à ailes vertes/Sarcelle de la Caroline Anas crecca carolinensis/Anas carolinensis.O Fuligule à dos blanc Aythya valisineria.O Fuligule à tête rouge/Milouin d'Amérique Aythya americana.O Fuligule à bec cerclé/Fuligule à collier Aythya collaris.O Fuligule à tête noire/Petit Morillon Aythya affinis.R Eider de Steller Polysticta stelleri.O Eider à tête grise Somateria spectabilis.O Arlequin plongeur/Garrot arlequin Histrionicus histrionicus.O Macreuse à front blanc/Macreuse à lunettes Melanitta perspicillata.O Macreuse à ailes blanches Melanitta fusca deglandi/Melanitta deglandi.O Macreuse à bec jaune/Macreuse d'Amérique Melanitta nigra americana /Melanitta americana.O Garrot albéole Bucephala albeola.O Garrot d'Islande Bucephala islandica.O Harle couronné Lophodytes cucullatus/Mergus cucullatus.Gaviidés GaviiformesO Plongeon du Pacifique Gavia pacifica.O Plongeon à bec blanc Gavia adamsii.Diomédéidés ProcellariformesO Albatros hurleur Diomedea exulans.O Albatros à bec jaune Thalassarche chlororhynchos/Diomedea chlororhynchos.O Albatros à sourcils noirs Thalassarche melanophrys/Diomedea melanophrys.O Albatros à cape blanche Thalassarche cauta/Diomedea cauta.Procellaridés ProcellariformesO Fulmar géant/Pétrel géant Macronectes giganteus.O Fulmar de Hall/Pétrel de Hall Macronectes halli.O Damier du Cap Daption capense.O Pétrel de Schlegel Pterodroma incerta.O Pétrel soyeux Pterodroma mollis.N Pétrel de Madère Pterodroma madeira.O Pétrel gongon Pterodroma feae.O Pétrel des Bermudes Pterodroma cahow.O Pétrel diablotin Pterodroma hasitata.O Pétrel de la Trinité du sud/Pétrel hérault Pterodroma arminjoniana.O Puffin du Cap-Vert Calonectris edwardsii/Calonectris diomedea edwardsii.O Puffin d'Audubon Puffinus Iherminieri.N Puffin de Macaronésie/Puffin semblable/Petit Puffin Puffinus assimilis/Puffinus baroli.Puffin fuligineux Puffinus griseus.Puffin majeur Puffinus gravis.N Pétrel de Bulwer Bulweria bulwerii.Hydrobatidés ProcellariformesO Océanite de Wilson/Pétrel de Wilson Oceanites oceanicus.O Océanite frégate/Pétrel frégate Pelagodroma marina.N Océanite de Castro/Pétrel de Castro Oceanodroma castro.O Océanite de Swinhoe/Pétrel de Swinhoe Oceanodroma monorhis.Podicipédidés PodicipédiformesO Grèbe à bec bigarré/Grèbe à bec cerclé/Grèbe à gros bec Podilymbus podiceps.Phoenicoptéridés PélécaniformesO Flamant nain Phoeniconaias minor/Phoenicopterus minor.Threskiornithidés CiconiiformesR Ibis chauve Geronticus eremita.Ardéidés CiconiiformesO Butor d'Amérique Botaurus lentiginosus.O Petit Blongios Ixobrychus exilis.O Blongios de Mandchourie Ixobrychus eurhythmus.O Blongios de Sturm Ixobrychus sturmii.O Héron vert Butorides virescens.O Héron strié Butorides striata.O Grand Héron/Héron bleu/Grand Héron bleu Ardea herodias.O Héron mélanocéphale Ardea melanocephala.O Aigrette tricolore Egretta tricolor.O Aigrette bleue Egretta caerulea.O Aigrette neigeuse Egretta thula.O Aigrette des récifs/Aigrette à gorge blanche Egretta gularis.Phaéthonidés PélécaniformesO Phaëton à bec rouge/Paille en queue à bec rouge Phaethon aethereus.Frégatidés PélécaniformesO Frégate aigle-de-mer/Frégate de l'Ascencion Fregata aquila.O Frégate superbe/Frégate magnifique Fregata magnificens.Pélécanidés PélécaniformesN Pélican blanc Pelecanus onocrotalus.N Pélican frisé Pelecanus crispus.Sulidés PélécaniformesO Fou du Cap Morus capensis/Sula capensis.O Fou masqué Sula dactylatra.O Fou brun Sula leucogaster.Phalacrocoracidés PélécaniformesN Cormoran pygmée Phalacrocorax pygmeus.O Cormoran à aigrettes/Cormoran à double crête Phalacrocorax auritus.Falconidés FalconiformesO Crécerelle d'Amérique Falco sparverius.O Faucon de l'Amour Falco amurensis.O Faucon concolore Falco concolor.N Faucon lanier Falco biarmicus.N Faucon sacre Falco cherrug.N Faucon gerfaut Falco rusticolus.O Faucon de Barbarie Falco pelegrinoides.Accipitridés AccipitriformesO Bondrée orientale Pernis ptilorhynchus.O Pygargue de Pallas Haliaeetus leucoryphus.O Pygargue à tête blanche Haliaeetus leucocephalus.O Vautour de Rüppel Gyps rueppelli.O Vautour oricou Torgus tracheliotus.N Busard pâle Circus macrourus.O Autour sombre Melierax metabates.N Epervier à pieds courts Accipiter brevipes.N Buse féroce Buteo rufinus.O Aigle ravisseur Aquila rapax.O Aigle des steppes Aquila nipalensis.N Aigle ibérique Aquila adalberti.N Aigle impérial Aquila heliaca.Otididés GruiformesO Outarde houbara Chlamydotis undulata.O Outarde de Macqueen Chlamydotis macqueenii.Rallidés GruiformesO Râle des prés Crex egregia.O Râle à bec jaune Amaurornis flavirostra/Limnocorax flavirostris.O Marouette de Caroline Porzana carolina.O Marouette rayée Aenigmatolimnas marginalis/Porzana marginalis.O Talève d'Allen/Poule sultane d'Allen Porphyrula alleni.O Talève violacée Porphyrula martinica/Porphyrio martinica.N Foulque caronculée /Foulque à crête Fulica cristata.O Foulque d'Amérique Fulica americana.Gruidés GruiformesR Grue demoiselle/Demoiselle de Numidie Grus virgo /Anthropoides virgo.O Grue du Canada Grus canadensis.Turnicidés GruiformesN Turnix d'Andalousie/Turnix mugissant Turnix sylvaticus/Turnix sylvatica.Charadriidés CharadriiformesN Vanneau éperonné Vanellus spinosus/Hoplopterus spinosus.R Vanneau sociable Vanellus gregarius/ Chettusia gregaria.N Vanneau à queue blanche Vanellus leucurus/Chettusia leucura.O Pluvier fauve Pluvialis fulva.O Pluvier bronzé/Pluvier dominicain Pluvialis dominica.O Gravelot semipalmé Charadrius semipalmatus.O Gravelot kildir/Pluvier kildir Charadrius vociferus.O Gravelot pâtre Charadrius pecuarius.O Gravelot mongol/Pluvier mongol Charadrius mongolus.O Gravelot de Leschenault/Pluvier de Leschenault Charadrius leschenaultii.O Pluvier asiatique/Gravelot asiatique Charadrius asiaticus.Scolopacidés CharadriiformesO Bécasse d'Amérique Scolopax minor.O Bécassine à queue pointue Gallinago stenura.O Bécassine de Swinhoe Gallinago megala.Bécassine double Gallinago media.O Bécassine de Wilson Gallinago delicata/Gallinago gallinago delicata. O Bécassin à bec court/Limnodrome à bec court/Bécassin roux Limnodromus griseus.O Bécassin à long bec/Limnodrome à long bec Limnodromus scolopaceus.O Barge hudsonienne Limosa haemastica.O Courlis nain Numenius minutus.O Courlis esquimau Numenius borealis.O Courlis à bec grêle Numenius tenuirostris.O Bartramie des champs/Bartramie à longue queue/Maubèche des champs Bartramia longicauda.Chevalier stagnatile Tringa stagnatilis.O Chevalier criard/Grand chevalier à pattes jaunes Tringa melanoleuca.O Chevalier à pattes jaunes/Petit chevalier à pattes jaunes Tringa flavipes.O Chevalier solitaire Tringa solitaria.N Chevalier bargette/Bargette du Térek Xenus cinereus/Tringa cinerea.O Chevalier grivelé Actitis macularia/Tringa macularia.O Chevalier de Sibérie Tringa brevipes/Heteroscelus brevipes.O Chevalier semipalmé/Symphémie semipalmée Catoptrophorus semipalmatus. O Bécasseau de l'Anadyr/Grand maubèche Calidris tenuirostris.O Bécasseau semipalmé Calidris pusilla.O Bécasseau d'Alaska Calidris mauri.O Bécasseau à cou roux Calidris ruficollis.O Bécasseau à longs doigts Calidris subminuta.O Bécasseau minuscule Calidris minutilla.O Bécasseau de Bonaparte Calidris fuscicollis.O Bécasseau de Baird Calidris bairdii.N Bécasseau tacheté/Bécasseau à poitrine cendrée Calidris melanotos.O Bécasseau à queue pointue Calidris acuminata.O Bécasseau échasses/Bécasseau à échasses Calidris himantopus.N Bécasseau falcinelle Limicola falcinellus.O Bécasseau rousset/Bécasseau roussâtre Tryngites subruficollis.O Phalarope de Wilson Phalaropus tricolor.Phalarope à bec étroit/Phalarope à bec mince Phalaropus fulicarius.Glaréolidés CharadriiformesO Pluvian fluviatile/Pluvian d'Egypte Pluvianus aegyptius.N Courvite isabelle Cursorius cursor.O Glaréole orientale Glareola maldivarum.N Glaréole à ailes noires/Glaréole de Nordmann Glareola nordmanni.Laridés CharadriiformesO Goéland à iris blanc Larus leucophthalmus.Goéland à bec cerclé Larus delawarensis.O Goéland à ailes grises Larus glaucescens.Goéland bourgmestre Larus hyperboreus.O Goéland à ailes blanches/Goéland arctique Larus glaucoides.O Goéland de Thayer Larus thayeri.O Goéland d'Amérique Larus argentatus smithsonianus/Larus smithsonianus. Goéland pontique Larus cachinnans/Larus cachinnans cachinnans.R Goéland d'Arménie Larus armenicus.R Goéland ichtyaète Larus ichthyaetus.O Mouette à tête grise Larus cirrocephalus.O Mouette de Bonaparte Larus philadelphia.O Mouette atricille Larus atricilla.O Mouette de Franklin Larus pipixcan.O Mouette blanche/Mouette ivoire/Goéland sénateur Pagophila eburnea.O Mouette de Ross Rhodostethia rosea.Mouette de Sabine Larus sabini/Xema sabini.O Sterne élégante Sterna elegans.N Sterne voyageuse Sterna bengalensis.O Sterne royale Sterna maxima.O Sterne huppée Sterna bergii.O Sterne de Forster Sterna forsteri.O Sterne des Aléoutiennes Sterna aleutica/Onychoprion aleutica.N Sterne bridée Sterna anaethetus/Onychoprion anaethetus.N Sterne fuligineuse Sterna fuscata/Onychoprion fuscata.Guifette leucoptère Chlidonias leucopterus.O Noddi brun Anous stolidus.Stercorariidés CharadriiformesO Labbe de McCormick/Labbe subantarctique Stercorarius maccormicki/Catharacta maccormicki.Grand Labbe Stercorarius skua.Labbe pomarin Stercorarius pomarinus.Labbe parasite Stercorarius parasiticus.Labbe à longue queue Stercorarius longicaudus.Alcidés CharadriiformesMergule nain Alle alle/Plautus alle.R Guillemot de Brünnich Uria lomvia.N Guillemot à miroir Cepphus grylle.O Alque marbré Brachyramphus perdix.O Guillemot à cou blanc/Guillemot antique Synthliboramphus antiquus.O Starique perroquet/Alque perroquet Aethia psittacula/Cyclorrhynchus psittacula.O Macareux huppé Lunda cirrhata/Fratercula cirrhata.Ptéroclididés PterocliformesO Syrrhapte paradoxal Syrrhaptes paradoxus.O Ganga tacheté Pterocles senegallus.N Ganga unibande Pterocles orientalis.Columbidés ColumbiformesN Pigeon trocaz Columba trocaz.N Pigeon de Bolle Columba bolli.N Pigeon des lauriers Columba junionae.O Tourterelle orientale Streptopelia orientalis.O Tourterelle maillée/Tourterelle des palmiers Streptopelia senegalensis.O Tourterelle masquée Œna capensis.O Tourterelle triste Zenaida macroura.Cuculidés CuculiformesO Coulicou à bec noir Coccyzus erythrophthalmus.O Coulicou à bec jaune Coccyzus americanus.Strigidés StrigiformesN Harfang des neiges/Chouette harfang Bubo scandiacus/Nyctea scandiaca.N Chouette de l'Oural Strix uralensis.N Chouette lapone Strix nebulosa.N Chouette épervière/Sturnie épervière Surnia ulula.O Hibou du Cap Asio capensis.Caprimulgidés CaprimulgiformesO Engoulevent d'Amérique Chordeiles minor.N Engoulevent à collier roux Caprimulgus ruficollis.O Engoulevent du désert Caprimulgus aegyptius.Apodidés ApodiformesO Martinet épineux/Martinet à queue épineuse Hirundapus caudacutus.O Martinet ramoneur Chaetura pelagica.N Martinet unicolore Apus unicolor.O Martinet de Sibérie Apus pacificus.O Martinet des maisons/Martinet à croupion blanc Apus affinis.N Martinet cafre Apus caffer.Alcédinidés CoraciiformesR Martin chasseur de Smyrne Halcyon smyrnensis.N Alcyon pie/Martin-pêcheur pie Ceryle rudis.O Alcyon ceinturé/Martin-pêcheur ceinturé Megaceryle alcyon/Ceryle alcyon.Méropidés CoraciiformesR Guêpier de Perse Merops persicus.Picidés PiciformesO Pic maculé Sphyrapicus varius.N Pic syriaque Dendrocopos syriacus.O Pic flamboyant Colaptes auratus.Tyrannidés PassériformesO Moucherolle phébi Sayornis phoebe.Malaconotidés PassériformesO Tchagra à tête noire/Téléphone tchagra Tchagra senegalus.Laniidés PassériformesO Pie-grièche brune Lanius cristatus.O Pie-grièche isabelle Lanius isabellinus.O Pie-grièche schach/Pie-grièche à longue queue Lanius schach.N Pie-grièche masquée Lanius nubicus.Viréonidés PassériformesO Viréo à œil blanc Vireo griseus.O Viréo à gorge jaune Vireo flavifrons.O Viréo de Philadelphie Vireo philadelphicus.O Viréo à œil rouge Vireo olivaceus.Corvidés PassériformesN Mésangeai imitateur Perisoreus infaustus.N Pie bleue Cyanopica cyanus/Cyanopica cyana.O Choucas de Daourie Corvus dauuricus.O Corbeau familier Corvus splendens.Bombycillidés PassériformesJaseur boréal/Jaseur de Bohème Bombycilla garrulus.O Jaseur d'Amérique/Jaseur des cèdres Bombycilla cedrorum.Paridés PassériformesR Mésange azurée Parus cyanus.N Mésange lugubre Parus lugubris.N Mésange lapone Parus cinctus.Hirundinidés PassériformesO Hirondelle paludicole Riparia paludicola.O Hirondelle bicolore Tachycineta bicolor.O Hirondelle noire/Martin pourpre/Hirondelle pourprée Progne subis.O Hirondelle à front blanc Petrochelidon pyrrhonota/Hirundo pyrrhonota.Alaudidés PassériformesO Sirli du désert Alaemon alaudipes.R Alouette monticole/Alouette calandre orientale Melanocorypha bimaculata.R Alouette leucoptère Melanocorypha leucoptera.R Alouette nègre Melanocorypha yeltoniensis.O Ammomane élégante Ammonanes cincturus.N Alouette pispolette Calandrella rufescens.N Sirli de Dupont Chersophilus duponti.O Alouette bilophe Eremophila bilopha.Pycnonotidés PassériformesO Bulbul des jardins Pycnonotus barbatus.Sylviidés PassériformesO Locustelle lancéolée Locustella lanceolata.O Locustelle de Pallas Locustella certhiola.N Locustelle fluviatile Locustella fluviatilis.O Locustelle fasciée Locustella fasciolata.O Rousserolle à gros bec Acrocephalus aedon.N Rousserolle isabelle Acrocephalus agricola.N Rousserolle des buissons Acrocephalus dumetorum.N Hypolaïs bottée/Hypolaïs russe/Hypolaïs de Russie Hippolais caligata.O Hypolaïs rama Hippolais rama.N Hypolaïs pâle Hippolais pallida.N Hypolaïs obscure Hippolais opaca.N Hypolaïs des oliviers Hippolais olivetorum.N Pouillot des Canaries Phylloscopus canariensis.O Pouillot modeste Phylloscopus neglectus.N Pouillot oriental Phylloscopus orientalis/Phylloscopus bonelli orientalis.O Pouillot brun Phylloscopus fuscatus.O Pouillot de Schwarz Phylloscopus schwarzi.O Pouillot de Pallas/Pouillot roitelet Phylloscopus proregulus.Pouillot à grands sourcils Phylloscopus inornatus.O Pouillot de Hume Phylloscopus humei.N Pouillot boréal Phylloscopus borealis.R Pouillot du Caucase Phylloscopus nitidus.N Pouillot verdâtre Phylloscopus trochiloides.O Pouillot de Temminck Phylloscopus coronatus.N Fauvette épervière Sylvia nisoria.N Fauvette orphée orientale Sylvia crassirostris.R Fauvette naine Sylvia nana.N Fauvette des Baléares Sylvia balearica.O Fauvette de l'Atlas/Fauvette du désert Sylvia deserticola.R Fauvette de Ménétries Sylvia mystacea.N Fauvette de Rüppell/Fauvette masquée Sylvia rueppelli.N Fauvette de Chypre Sylvia melanothorax.Reguliidés PassériformesN Roitelet de Madère Regulus ignicapilla madeirensis/Regulus madeirensis.N Roitelet de Ténérife Regulus regulus teneriffae/Regulus teneriffae.O Roitelet à couronne rubis Regulus calendula.Sittidés PassériformesN Sittelle de Krüper Sitta krueperi.O Sittelle à poitrine rousse Sitta canadensis.N Sittelle de Neumayer/Sittelle des rochers Sitta neumayer.Mimidés PassériformesO Moqueur chat Dumetella carolinensis.O Moqueur polyglotte Mimus polyglottos.O Moqueur roux Toxostoma rufum.Sturnidés PassériformesN Etourneau roselin/Martin roselin Sturnus roseus.Turdidés PassériformesO Grive de Sibérie/Merle sibérien Zoothera sibirica.R Grive dorée Zoothera dauma.O Grive à collier Ixoreus naevius/Zoothera naevia.O Grive fauve Catharus fuscescens.O Grive à joues grises/Grivette à joues grises Catharus minimus.O Grive à dos olive/Grivette à dos olive Catharus ustulatus.O Grive solitaire Catharus guttatus.O Grive des bois Catharus mustelina/Hylocichla mustelina.O Merle unicolore Turdus unicolor.O Grive obscure/Merle obscur Turdus obscurus.R Grive à gorge noire Turdus atrogularis/Turdus ruficollis atrogularis. O Grive à gorge rousse Turdus ruficollis/Turdus ruficollis ruficollis.O Grive de Naumann Turdus naumanni/Turdus naumanni naumanni. O Grive à ailes rousses Turdus eunomus/Turdus naumanni eunomus.O Merle d'Amérique/Merle migrateur Turdus migratorius.Muscicapidés PassériformesR Calliope sibérienne/Rossignol calliope Luscinia calliope.O Rossignol bleu Luscinia cyane.N Robin à flancs roux/Rossignol à flancs roux Luscinia cyanura/Tarsiger cyanurus.N Rossignol progné Luscinia luscinia.N Iranie à gorge blanche Irania gutturalis.N Agrobate roux Cercotrichas galactotes.O Rougequeue de Moussier/Rubiette de Moussier Phoenicurus moussieri. N Tarier des Canaries/Traquet des Canaries Saxicola dacotiae.N Traquet isabelle Œnanthe isabellina.N Traquet pie Œnanthe pleschanka.N Traquet de Chypre Œnanthe cypriaca.R Traquet du désert Œnanthe deserti.R Traquet de Finsch Œnanthe finschii.O Traquet à tête blanche Œnanthe leucopyga.O Gobemouche brun Muscicapa dauurica/Muscicapa latirostris.N Gobemouche à demi-collier Ficedula semitorquata.O Gobemouche Mugimaki Ficedula mugimaki.N Gobemouche nain Ficedula parva.O Gobemouche de la taïga Ficedula parva albicilla/Ficedula albicilla.Passeridés PassériformesN Moineau de la mer Morte Passer moabiticus.Prunellidés PassériformesR Accenteur montanelle Prunella montanella.O Accenteur à gorge noire Prunella atrogularis.Motacillidés PassériformesN Bergeronnette citrine Motacilla citreola.Pipit de Richard Anthus richardi/Anthus novaeseelandiae.O Pipit de Godlewski Anthus godlewskii.O Pipit à dos olive/Pipit sylvestre Anthus hodgsoni.O Pipit de la Petchora Anthus gustavi.Pipit à gorge rousse Anthus cervinus.N Pipit farlousane/Pipit d'Amérique Anthus rubescens.N Pipit de Berthelot Anthus berthelotii.Fringillidés PassériformesN Pinson bleu Fringilla teydea.R Serin à front d'or Serinus pusillus.N Serin des Canaries/Canari Serinus canaria.N Sizerin blanchâtre Carduelis hornemanni.N Roselin githagine/Bouvreuil githagine Bucanetes githagineus/Rhodopechys githaginea.N Durbec des sapins Pinicola enucleator.N Bec-croisé perroquet Loxia pytyopsittacus.N Bec-croisé d'Ecosse Loxia scotica.N Bec-croisé bifascié Loxia leucoptera.N Bouvreuil des Açores Pyrrhula pyrrhula murina /Pyrrhula murina. O Grosbec errant Coccothraustes vespertinus/Hesperiphona vespertina.Parulidés PassériformesO Paruline à ailes dorées/Sylvette à ailes dorées Vermivora chrysoptera.O Paruline à ailes bleues Vermivora pinus.O Paruline obscure/Sylvette obscure Vermivora peregrina.O Paruline à collier/Sylvette parula Parula americana.O Paruline à flancs marrons/Sylvette à flancs marrons Dendroica pensylvanica.O Paruline jaune/Sylvette jaune Dendroica petechia.O Paruline rayée/Sylvette rayée Dendroica striata.O Paruline à poitrine baie/Sylvette à poitrine baie Dendroica castanea. O Paruline à gorge orangée/Sylvette à gorge orangée Dendroica fusca.O Paruline à tête cendrée/Sylvette à tête cendrée Dendroica magnolia.O Paruline tigrée /Sylvette tigrée Dendroica tigrina.O Paruline bleue/Sylvette bleue Dendroica caerulescens.O Parul ine à croupion jaune/Sylvette à croupion jaune Dendroica coronata.O Paruline à gorge noire/Sylvette à gorge noire Dendroica virens.O Paruline à couronne rousse/Sylvette à couronne rousse Dendroica palmarum.O Paruline noire et blanche/Sylvette noire et blanche Mniotilta varia.O Paruline flamboyante/Sylvette flamboyante Setophaga ruticilla.O Paruline couronnée/Sylvette couronnée Seiurus aurocapilla.O Paruline des ruisseaux/Sylvette des ruisseaux Seiurus noveboracensis.O Paruline hochequeue/Sylvette hochequeue Seiurus motacilla.O Paruline masquée/Sylvette masquée Geothlypis trichas.O Paruline à capuchon/Sylvette à capuchon Wilsonia citrina.O Paruline à calotte noire/Sylvette à calotte noire Wilsonia pusilla.O Paruline du Canada/Sylvette du Canada Wilsonia canadensis.Ictéridés PassériformesO Oriole de Baltimore Icterus galbula.O Vacher à tête brune Molothrus ater.O Quiscale bronzé Quiscalus quiscula.O Carouge à tête jaune Xanthocephalus xanthocephalus.O Goglu des prés/Goglu bobolink Dolichonyx oryzivorus.Emberizidés PassériformesO Bruant à calotte blanche Emberiza leucocephalos.O Bruant à cou gris Emberiza buchanani.N Bruant cendré Emberiza cineracea.N Bruant cendrillard Emberiza caesia.O Bruant striolé Emberiza striolata.N Bruant nain Emberiza pusilla.O Bruant à sourcils jaunes Emberiza chrysophrys.N Bruant rustique Emberiza rustica.N Bruant auréole Emberiza aureola.O Bruant à tête rousse Emberiza bruniceps.O Bruant masqué Emberiza spodocephala.R Bruant de Pallas Emberiza pallasi.O Bruant fauve Passerella iliaca/Zonotrichia iliaca.O Bruant chanteur Melospiza melodia/Zonotrichia melodia.O Bruant à couronne blanche Zonotrichia leucophrys.O Bruant à gorge blanche Zonotrichia albicollis.O Junco ardoisé Junco hyemalis.O Bruant des prés Passerculus sandwichensis.O Bruant à joues marron Chondestes grammacus.O Tohi à flancs roux Pipilo erythrophthalmus.Thraupinés PassériformesO Tangara vermillon Piranga rubra.O Tangara écarlate Piranga olivacea.Cardinalidés PassériformesO Dickcissel d'Amérique Spiza americana.O Cardinal à poitrine rose/Gros bec à poitrine rose Pheucticus ludovicianus.O Guiaraca bleu/Gros-bec bleu Passerina caerulea/Guiraca caerulea.O Passerin indigo Passerina cyanea.O Passerin azuré Passerina amoena.O Passerin nonpareil/Bruant peint Passerina ciris.Pour les symboles, consultez le fac-similé.Audiable aussi la suspension par la même juridiction de nouveaux arrêtés ministériels, fin 2021, pour tenter, encore une fois, de plumer les alouettes. Cette fois, le ministère défend unBeaucoup d’astronomes amateurs ou de club d’astronomie utilisent ou aimeraient utiliser un pointeur laser vert dont le faisceau est parfaitement visible dans le ciel de nuit. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un pointeur laser de 5mW minimum, le faisceau de 1mW étant à peine visible. A ce jour, très peu de personnes savent qu’elles ont le droit de détenir et d’utiliser un laser aussi puissant en France !!! Nous allons donc répondre à cette question avec précision en essayant de vous apporter des explications le plus simplement possible concernant la législation et les autorisations nécessaires pour l’utilisation des pointeurs laser de puissance. Quels types de pointeurs laser sont autorisés en France ? Classe 1 Lasers intrinsèquement sans danger ils sont utilisés en générale sur des imprimantes laser, lecteurs CD, microscopes confocal. Classe 2 Lasers à rayonnement visible 400 à 700 nm de longueur d’onde, et d’une puissance inférieure ou égale à 1 mW. Ces lasers nécessitent de prendre des précautions car ils peuvent potentiellement être dangereux pour les yeux. Ils sont généralement utilisés pour les pointeurs laser permis en classe ou encore les lecteurs de code-barres. Classe 3a Lasers de puissance moyenne < 5 mW. Vision directe dangereuse si elle est supérieure à 0,25 s ou effectuée à travers un instrument d’optique. Ce type de laser peut entraîner des blessures importantes. Ils sont généralement utilisés pour les pointeurs laser ou les lasers d’alignement optique. Classe 3b Lasers dont la vision directe est toujours dangereuse puissance comprise entre 5 mW et 500 mW. Ces lasers sont potentiellement dangereux si un faisceau direct ou une réflexion spéculaire est regardé par l’œil non protégé. Ce type de laser peut entraîner des blessures importantes. Ils sont généralement utilisés pour certains lasers militaires ou lasers utilisés en recherche et en médecine. Classe 4 Lasers toujours dangereux en vision directe ou diffuse, créant des lésions cutanées et oculaires puissance supérieure à 500 mW. Ils constituent un danger d’incendie. Exposition dangereuse au rayonnement direct ou diffus pour l’œil et la peau. Ce type de lasers peut entraîner des blessures importantes. Ils sont généralement utilisés pour couper, percer ou marquer des matériaux ex lasers chirurgicaux. Attention naturellement, les risques de dangers spécifiés dans les classifications ci-dessus ne sont pas tous mentionnés. Il est toujours nécessaire et indispensable de se référer à la notice du laser pour connaitre tous les risques. Il est facile de classer chaque pointeur laser vert dans la bonne classification Les pointeurs laser vert de 400 à 700 nm de longueur d’onde, et d’une puissance inférieure ou égale à 1 mW sont dans la classe 2 Les pointeurs laser vert d’une puissance inférieure à 5 mW sont dans la classe 3A Les pointeurs laser vert dont la puissance comprise entre 5 mW et 500 mW sont dans la classe 3B Les pointeurs laser vert d’une puissance supérieure à 500 mW sont dans la classe 4 Regardons de plus près la réglementation des lasers de classe 3 et plus Les astronomes ou les enseignants font partie de la 5° catégorie. L’astronomie est la science de l’observation des astres de notre univers… Cette science permet d’améliorer les connaissances dans ce domaine. Le fait de regarder une planète, la lune ou une galaxie est bien une expérience scientifique Définition d’une expérience une action organisée pour étudier des phénomènes naturels, pour confirmer ou infirmer les prédictions d’une hypothèse s’inscrivant dans une démarche logique ou scientifique. Dans L’article 68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 on retrouve la mention d’usage professionnel » Effectivement la notion » d’usage professionnel » peut porter à confusion. La formule » d’usage professionnel spécifique » utilisée dans le Décret ne se réfère pas à l’habilitation de personnes pouvant utiliser ce type d’articles. Le Décret prévoit d’ailleurs qu’il s’agit d’un usage professionnel auquel le produit est destiné, et non réservé. En conséquence, si l’appareil muni d’une source laser d’une classe supérieure à 2 est destiné à un usage listé par le Décret et comprend les mentions d’avertissement et d’information, alors sa vente ou sa location peut être effectuée à toute personne, qu’elle soit professionnelle ou non. MAIS ATTENTION Il n’est pas pour autant possible d’acheter et d’utiliser tous les pointeurs laser que l’on trouve dans le commerce, et plus précisément sur internet sans vérifier les autorisations. Pour vous donner un exemple, les voitures sont autorisées à rouler sur la route en France. Toutefois, si vous achetez une voiture américaine aux Etats-Unis et que vous l’utilisez sur la route en France, vous serez en infraction vis-à-vis de la loi française pour non-conformité. Pour être officiellement utilisable en France, ce véhicule devra préalablement être mis en conformité avec la législation française. Pour les pointers laser de classe supérieure à 2, nous sommes dans le même cas de figure. Le laser doit être mis en conformité avec la législation française pour être détenue et utilisé. Pour résumer cet article sur les pointeurs laser puissants pour l’astronomie Si vous achetez un pointeur laser vert de classe supérieure à 2 soit de classe 3 et classe 4 conforme à la législation française, que vous êtes dûment informés avant l’achat des risques inhérents à l’utilisation des produits et des compétences requises pour l’utiliser en toute sécurité, vous pourrez le détenir et l’utiliser dans le cadre de l’astronomie. Suite à de nombreux dérapages par des utilisateurs indélicats pointage de personnes, d’animaux, d’avions, etc.., les autorités françaises procèdent de plus en plus à des contrôles. En cas d’utilisation de lasers non conformes, et ce, même dans le cadre de l’astronomie, vous encourez 6 mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende. Est-ce que les pointeurs laser sont interdits ? Depuis la publication de cet article sur la réglementation des lasers en astronomie, vous avez été très nombreux pour nous poser des questions du type Peut-on avoir un laser plus puissance que le 300mW ? Peut-on utiliser un laser pour chasser des oiseaux, ou pour faire de l’escalade, ou encore pour l’usage d’un enfant de 5 ans ? Peut-on avoir un justificatif de conformité ? Un pointeur laser puissant La puissance est la préoccupation de nombreuses personnes. En astronomie, un laser de <100mW est largement assez performant pour que son faisceau vert soit parfaitement visible pour pointer une étoile dans le ciel nocturne. Les lasers de <200 mW et <300mW permettent quant à eux de pointer les premières étoiles dès la tombée de la nuit, lorsque le ciel est encore clair entre bleu foncé et noir. La puissance des pointeurs laser <200 mW et <300mW est également un atout pour les animateurs de groupes car le faisceau sera plus visible pour les participants qui se trouvent sur les côtés de l’animateur. En effet, plus le faisceau est puissant, plus il sera visible sur un champ large autour de l’animateur. Toutefois, une puissance supérieure à 300mW n’a aucun intérêt en astronomie. Nos modèles de pointeurs laser sont également utilisables pour les guides. Par exemple, ils permettent de pouvoir montrer facilement des détails architecturaux de monuments, de grottes, ou autres merveilles historiques à contempler. Le choix de leur puissance est plus compliqué. La puissance nécessaire va dépendre du lieu d’utilisation en intérieur ou en extérieur, de la période d’utilisation en journée ou en soirée, et de la portée que le faisceau doit avoir. Contrairement à un usage en astronomie où juste le faisceau a besoin d’être visible, pour les guides, c’est le point lumineux qui va atteindre la surface à montrer qui a besoin d’être visible. Il est même nécessaire dans certains cas d’utiliser des pointeurs de type classe 4 » dont la puissance peut dépasser les 500mW. Nous conseillons dès lors aux guides de nous contacter pour déterminer le modèle le plus adapté à leurs besoins. Pointeur laser puissant pour effrayer les oiseaux ! Peut-on utiliser un pointeur laser puissant pour effaroucher des oiseaux » C’est une question qui nous est régulièrement posée. Et bien NON ! La chasse aux volatiles ou toutes autres espèces animales ne rentre pas dans la liste des usages spécifiques autorisés pour les pointeurs lasers spécifiée dans le décret N°2012-1303 du 26 novembre 2012. Ce qui veut dire qu’il est interdit d’utiliser un laser ayant une puissance supérieure à 1mW telle que les pointeurs de classe 3A, 3B et 4. Attention aux enfants Naturellement, nous rappelons que les pointeurs laser ne sont pas des jouets mais des objets qui peuvent être dangereux en cas de mauvais usage. La détention et les utilisations d’un laser de classe supérieure à 2 sont réglementées. Il est donc impératif que ce type de pointeur laser ne soit pas accessible à un enfant pour éviter tout risque d’accident pour lui-même et pour autrui. Le pointeur laser pour des activités d’escalade en intérieur ou en extérieur face à cette demande récurrente, nous avons étudié cette possibilité avec les autorités Françaises pour être sûrs de la réponse à apporter. A ce jour, nous vous confirmons que les activités sportives ne sont pas autorisées dans le décret N°2012-1303 du 26 novembre 2012. Il n’est donc pas possible d’utiliser un laser dont la puissance est supérieure à 1mW à savoir les appareils de Classe 3A, 3B et 4 pour un quelconque sport de grimpe alpinistes, grimpe d’arbres, … Un peu d’histoire sur le rayon laser Appelé aussi lumière cohérente, le rayon laser fonctionne sur le principe optique de concentration de la lumière sur une seule longueur d’onde… La couleur d’un faisceau laser peut donc varier en fonction de la longueur d’onde du spectre choisi. Les jeux de lumières laser YAG des discothèques sont d’ailleurs aujourd’hui multicouleurs RGB… Néanmoins, c’est le rayon laser vert qui reste le plus visible par l’oeil humain avec le meilleur indice de persistance rétinienne, voici pourquoi les meilleurs pointeurs laser puissants sont de couleur verte… Autrefois complexe et encombrants refroidissement par eau des tubes laser à gaz, les appareils se présentent aujourd’hui sous formes de diodes laser légères et transportables… En savoir plus sur le rayon laser. Notre site Loisirs Plaisirs propose des pointeurs laser verts de classe supérieure à 2 pour l’astronomie, conforme à la législation française. Nos lasers de classe 3B de 100 mW, 200 mW et 300mW ne sont donc pas interdits en France. Vous pouvez les détenir et les utiliser dans le cadre de l’astronomie. Notre gamme de pointeurs laser Coffret pointeur laser puissant 200mW Pointeur laser vert 300mW Pointeur laser vert 200mW Pointeur laser vert 100mW
Cependantun arrêt du 17 septembre 1997 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Bulletin n° 301 des arrêts de la chambre criminelle) précise que l’article R 635-1 prévoyant une amende de 5e classe englobe l’ancien article R 26 relatif à cet usage. Ainsi, le glanage est toujours autorisé, sous les mêmes conditions que celles fixées par l’ordonnanceSi vous avez toujours rêvé d'avoir un animal de compagnie chez vous, comme un chien ou un perroquet, sachez que des règles existent en matière d'achat, de vente, de détention et d'entretien. loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a remodelé le droit existant en matière d'acquisition, d'autorisation et d'obligation de détention des animaux. Elle a également renforcé les sanctions contre leur lire aussiA-t-on le droit d'emmener son chien au travail ?Qu'est-ce qu'un animal de compagnie ?La loi donne une définition de l'animal de compagnie On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément »article L214-6 du Code rural et de la pêche maritime.L'animal de compagnie peut être Un animal domestique Un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l'homme. La liste des animaux pouvant être domestiqués est fixée par arrêté ministériel du 11 août 2006. Par exemple, on retrouve les chats, les chiens, les chevaux, les animal sauvage Un animal appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques est un animal lire aussiDécouvrez 5 espèces de chats sauvagesUn animal apprivoisé Un animal domestique ou sauvage habitué au contact de l' sont les autorisations à recueillir pour détenir un animal de compagnie ?La loi distingue les autorisations de détention des animaux de compagnie domestiques des animaux de compagnie autorisation n'est nécessaire pour détenir chez soi un animal de compagnie domestique. Il faut simplement que l'animal figure dans la liste des animaux pouvant être domestiqués cf. lien vers l'arrêté ministériel du 11 août 2006 cité plus haut.Quelles sont les autorisations obligatoires pour détenir un animal de compagnie non domestique ?Tous les animaux non domestiques ne peuvent pas être détenus par l'homme. Parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément ».Article 14 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021Seul l'animal qui a la qualité d'animal de compagnie peut être détenu par l'homme. Selon le type d'animal de compagnie sauvage détenu, des autorisations spécifiques doivent être obtenues. Les règles générales de détention d'animaux non domestiques sont fixées dans l'arrêté du 8 octobre 2018. Son annexe 2 précise le régime de détention des le classe en 3 catégories distinctes Détention libre d'un animal de compagnie non domestique Pour certaines espèces, la détention n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation. Il s'agit par exemple de la Colombe diamant ou du lire aussiOiseaux comment installer des nichoirs au jardin?Détention soumise à déclaration de détention à la préfecture du département du lieu de détention des animaux Il s'agit par exemple du Wallaby de Benett lors de la détention de 1 à 6 individus ou du Rat surmulot lors de la détention de 1 à 40 individus. La déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n° soumise à certificat de capacité et autorisation d'ouverture Certains animaux détenus, comme le Lapin de Sumatra ou l'Autruche, nécessitent le respect de formalités précises. Le détenteur a la qualité d'éleveur. Les installations d'hébergement doivent suivre les normes imposées pour un établissement d' lire aussiLapin domestique 5 choses à savoir avant d'en adopter unComment obtenir un certificat de capacité ?Pour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, l'éleveur doit présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du domicile. Elle doit préciser les noms, prénom, domicile. Mais aussi l'espèce animale une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage, il faut s'adresser à la DDPP de la préfecture du département du lieu où est situé l' le non-respect de ces obligations est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Renseignez-vous préalablement auprès de votre préfecture pour connaître l'ensemble des informations et pièces à fournir sont les obligations à respecter pour détenir un animal ?La détention d'un animal de compagnie est soumise à un certain nombre d' gardien de l'animal de compagnie domestique, c'est-à-dire son maître, est soumis à des obligations de détention La signature d'un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons d'animaux de compagnie, la loi du 30 novembre 2021 impose aux futurs primo-propriétaires d'animaux de compagnie de signer un certificat d'engagement et de connaissance. Un délai de réflexion de 7 jours est imposé entre la délivrance du certificat et l'achat ou le don de l' de l'animal par un vétérinaire, par tatouage ou permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d'enregistrer les noms et adresse de son propriétaire à l'I-Cad Identification des carnivores domestiques.À lire aussiIdentification une obligation pour les chiens et les chatsQuelles sont les obligations à respecter pour détenir un animal non domestiques ?Tout comme le gardien de l'animal de compagnie domestique, le gardien de l'animal de compagnie non domestique est soumis aux mêmes obligations de détention précisées vendre des animaux ?Non, un particulier ne peut pas vendre un animal de compagnie. Seuls les éleveurs et les établissements de vente sont autorisés à le faire. Il en est de même pour la vente d'animaux en ligne. Par dérogation, la vente en ligne est permise pour les éleveurs et les lire aussiChoisir son animal sur internet les réflexes à adopter pour éviter les arnaquesPour lutter contre les abandons d'animaux, la loi du 30 novembre 2021 article 15 prévoit l'interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie à partir de 2024. Ceux abandonnés pourront être présentés à l'adoption dans les animaleries, en partenariat avec les refuges. Les animaleries ne pourront plus montrer des animaux en vitrine donnant sur la donner des animaux ?Oui, un particulier peut donner gratuitement un animal de compagnie, comme un chat ou un chien. L'animal doit avoir plus de 8 semaines. Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n'est pas lire aussiAdopter un chiot 5 choses à savoir avant de vous lancerL'offre de don doit être rédigée avec les informations suivantes Âge de l' ou absence d'inscription des animaux au LOF ou au d'identification de chaque animal ou numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux et nombre d'animaux de la sont les sanctions encourues en cas d'abandon d'un animal ?L'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, constitue un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amendearticle 521-1 du Code pénal.À lire aussiAbandonner son animal que dit la loi ?Maltraitance animale, que dit la loi ?Exercer des sévices graves ou commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d' lire aussiLutte contre la maltraitance animale ultime vote de l'Assemblée quasi unanime, avant le Sénat jeudiLorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 € d' plus, est considéré comme une circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal. Mais aussi le fait de commettre l'acte fautif en présence d'un mineur. Lorsque les faits de maltraitance sont commis avec circonstance aggravante, ils sont punis de 4 ans d'emprisonnement et de 60 000 € d' Découvrez l'ensemble des codes promo Ultra Premium Direct Sanspréjudice des paragraphes 2 et 3, les États membres interdisent, pour toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er, la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l'oiseau, facilement identifiables. Le décret concernant la fermeture des commerces a été publié dimanche matin au Journal Officiel. Le texte dévoile notamment la liste des établissements soir, Edouard Philippe a annoncé la fermeture “dès minuit” des “lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays” et ce, jusqu’à nouvel ordre. L’arrêté pris par Olivier Véran, ministre de la santé, a été publié ce dimanche au Journal Officiel. La liste des établissements contraints de fermer Le texte dévoile la liste officielle des établissements concernés par la fermeture. Mais surtout, une date de fin est avancée pour la première fois. Selon le décret, ces établissements seront fermés jusqu'au 15 avril. Huit catégories sont visées Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple Centres commerciaux Restaurants et débits de boissons Salles de danse et salles de jeux Bibliothèques, centres de documentation Salles d'expositions Etablissements sportifs couverts MuséesÀ noter, les bars et restaurants, y compris ceux des hôtels, sont autorisés à maintenir leur activité en cas de vente à emporter ou de livraison. Ils n’ont simplement plus le droit de recevoir du public. Seuls les magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac et stations-essence resteront ouverts. Les pharmacies acceptent les ordonnances périmées en cas de traitement chronique En raison de la crise sanitaire, le texte prévoit une mesure exceptionnelle. Les personnes qui suivent un traitement chronique, considérées comme à risque, pourront demander leur traitement à une pharmacie, même avec une ordonnance expirée. “Afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d'officine peuvent dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020”, précise l’arrêté. Et ces médicaments seront “pris en charge par les organismes d’assurance maladie” s’ils sont éligibles au remboursement. La liste des professionnels de santé autorisés à demander des masquesDepuis le 3 mars, il n’est plus possible de se procurer librement de masque sanitaire dans les pharmacies. Ils ont été réquisitionnés pour les malades et les professionnels de santé. L’arrêté livre la liste de ces professionnels autorisés à en réclamer gratuitementmédecins généralistes et médecins spécialistes chirurgiens-dentistes infirmiers masseurs kinésithérapeutes sages-femmes pharmaciensLes rassemblements de plus de 100 personnes toujours interditsLe texte rappelle également l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert. Les navires transportant 100 passagers ou plus ont interdiction de faire escale en Corse ou dans les départements, les régions et les collectivités d’ établissements scolaires fermés jusqu'au 29 marsL'accueil des élèves dans les établissements scolaires est suspendu du 16 au 29 mars. L'arrêté précise qu'un accueil sera assuré pour les enfants âgés de moins de 16 ans dont les parents exercent une activité indispensable à la gestion de la crise sanitaire. Comme les professionnels de santé. Cette mesure avait déjà été annoncée par Emmanuel Macron lors de son discours du jeudi 12 mars. .